Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Lors de la vente d’un bien immobilier, un dossier de diagnostic technique (DDT) doit être constitué avec les rapports des diagnostics obligatoires :
- Le constat des risques d’exposition au plomb,
- Mesurage Loi Carrez (en copropriété)
- Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante,
- L’état de l’installation intérieure d’électricité,
- L’état de l’installation intérieure de gaz,
- Le diagnostic de performance énergétique,
- L’état des risques naturels et technologiques,
- L’état relatif à la présence de termites
Si le bien immobilier est classé en « E », « F » ou « G » suite à la réalisation du DPE, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique.